Conditions générales de vente

Vendeur : Baby Nours SIRET : 889 139 358 00028 Site : baby-nours.com

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site baby-nours.com entre Baby Nours et tout consommateur (ci-après "le Client").

Article 2 – Produits Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont non contractuelles. Baby Nours se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Baby Nours se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client. Baby Nours se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.

Article 5 – Livraison  Les commandes sont traitées sous 2 à 4 jours ouvrés. Le délai d'acheminement est de 7 à 10 jours ouvrés, portant le délai de livraison total estimé à 9 à 14 jours ouvrés. Baby Nours livre dans les pays indiqués lors du passage de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Baby Nours en cas de retard imputable au transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, par tout moyen permettant d’en conserver une preuve, notamment par e-mail ou au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site lorsqu’il est applicable.

Article 7 – Retours  Les produits doivent être retournés correctement protégés, si possible dans leur emballage d’origine , accompagnés de leurs accessoires et éléments éventuels. Pour être admissible à un retour, votre article ainsi que l'emballage doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Le Client peut manipuler et examiner le produit dans les limites de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Lorsque les manipulations effectuées vont au-delà de celles nécessaires à cet examen et entraînent une dépréciation du produit, la responsabilité du Client peut être engagée conformément à la réglementation applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou lorsque la réglementation impose leur prise en charge par le Vendeur.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande. Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits ou commandes pour lesquels une exception légale au droit de rétractation est applicable. Le cas échéant, ces exceptions sont précisées sur la fiche du produit concerné ou dans les présentes conditions.

Produit défectueux ou non conforme

Si le produit reçu présente un défaut, est endommagé à la livraison ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et, si nécessaire, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Dans ce cas, le Vendeur prendra en charge les frais de retour lorsque ceux-ci lui incombent légalement et proposera au Client la solution applicable conformément à ses obligations légales.

Article 8 – Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.